Environnement – DSC AVOCATS

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Environnement

Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…

Catherine SUISSA26 mars 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement Politique publique

Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…

Catherine SUISSA20 février 2023

Droit public Environnement Urbanisme

A propos de l’aménagement commercial et de l’artificialisation des sols : parution du Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols

Conformément aux dispositions des articles 215 et 216 de la loi Climat et résilience n°…

Catherine SUISSA26 octobre 2022

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Environnement Finances publiques Fonction publique Police administrative

Précisions autour du retrait des actes administratifs

Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…

Catherine SUISSA21 septembre 2022

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