Pollution de la Doye et du Valouson
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement
Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…
Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics
Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…
Catherine SUISSA9 janvier 2024
VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES
En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…
Catherine SUISSA26 mars 2023
Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…
Catherine SUISSA20 février 2023
A propos de l’aménagement commercial et de l’artificialisation des sols : parution du Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols
Conformément aux dispositions des articles 215 et 216 de la loi Climat et résilience n°…
Catherine SUISSA26 octobre 2022
Précisions autour du retrait des actes administratifs
Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…
Catherine SUISSA21 septembre 2022