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Droit électoral Droit public Non classé

Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire

Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…

Thibaut BOUCHOUDJIAN23 juillet 2023

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PETIT RAPPEL CONCERNANT LA DÉFINITION DES ZONES HUMIDES : RÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES ALTERNATIFS

Un arrêté du 24 juin 2008 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit…

Catherine SUISSA19 décembre 2022

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Quelques réflexions sur la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience contre ses effets

S’agissant des documents d’urbanisme, la Loi Climat et Résilience a modifié les obligations inhérentes au…

Catherine SUISSA7 février 2022

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