RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ÉTAT FIXE LA VOIE DE RECOURS Droit public RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ÉTAT FIXE LA VOIE DE RECOURS Le Conseil d’État juge qu’une rupture conventionnelle conclue avec un fonctionnaire doit être contestée par…Thibaut BOUCHOUDJIAN13 août 2026
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL : CE QUE CHANGE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 9 JUILLET 2026 Collectivité territorialeDroit publicFonction publiqueNon classé SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL : CE QUE CHANGE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 9 JUILLET 2026 Le Conseil d’État reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires la qualité de travailleurs au sens du droit…Thibaut BOUCHOUDJIAN13 août 2026
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 ERREURS A EVITER SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS Collectivité territorialeDroit publicNon classé REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 ERREURS A EVITER SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS Le règlement intérieur de votre conseil municipal est-il conforme aux dernières évolutions du CGCT et…Thibaut BOUCHOUDJIAN14 juillet 2026
Préjudice d’anxiété : vers un rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire ? Droit publicPréjudice corporelResponsabilité Préjudice d’anxiété : vers un rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire ? Par un arrêt du 29 mai 2026 (Chambre mixte, n° 24-17.384), la Cour de cassation…Thibaut BOUCHOUDJIAN6 juillet 2026
DSC AVOCATS : un accompagnement juridique à chaque étape du marché public Non classé DSC AVOCATS : un accompagnement juridique à chaque étape du marché public Thibaut BOUCHOUDJIAN4 juin 2026
MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM Contentieux administratifDroit publicFonction publiqueService public MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM Les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) peuvent-ils être chargés de la cotation des actes d'imagerie…Thibaut BOUCHOUDJIAN4 juin 2026
Droit de préemption urbain : la réalité du projet d’aménagement n’est pas conditionnée par un calendrier arrêté Droit publicUrbanisme Droit de préemption urbain : la réalité du projet d’aménagement n’est pas conditionnée par un calendrier arrêté Par une décision du 25 mars 2026 (req. n° 504317), le Conseil d’Etat apporte une…Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2026
La pratique des trois devis validée par le conseil d’Etat Collectivité territorialeCommande publiqueContentieux administratifDroit publicPolitique publique La pratique des trois devis validée par le conseil d’Etat Lors de l’audience du 23 mars 2026, le Rapporteur public s’était prononcé en faveur de…Thibaut BOUCHOUDJIAN20 avril 2026
La légalité en question de l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal Collectivité territorialeDroit publicLaïcitéPolice administrativeService public La légalité en question de l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2026
Le juge des référés rappelle les limites de la liberté d’expression en période électorale Droit électoralDroit publicPolice administrative Le juge des référés rappelle les limites de la liberté d’expression en période électorale Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la…Thibaut BOUCHOUDJIAN5 février 2026