Thibaut BOUCHOUDJIAN

Collectivité territoriale Droit public Non classé

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 ERREURS A EVITER SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS

Le règlement intérieur de votre conseil municipal est-il conforme aux dernières évolutions du CGCT et…

Thibaut BOUCHOUDJIAN14 juillet 2026

Droit public Préjudice corporel Responsabilité

Préjudice d’anxiété : vers un rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire ?

Par un arrêt du 29 mai 2026 (Chambre mixte, n° 24-17.384), la Cour de cassation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN6 juillet 2026

Non classé

DSC AVOCATS : un accompagnement juridique à chaque étape du marché public

Thibaut BOUCHOUDJIAN4 juin 2026

Contentieux administratif Droit public Fonction publique Service public

MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM

Les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) peuvent-ils être chargés de la cotation des actes d'imagerie…

Thibaut BOUCHOUDJIAN4 juin 2026

Droit public Urbanisme

Droit de préemption urbain : la réalité du projet d’aménagement n’est pas conditionnée par un calendrier arrêté

Par une décision du 25 mars 2026 (req. n° 504317), le Conseil d’Etat apporte une…

Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2026

Collectivité territoriale Commande publique Contentieux administratif Droit public Politique publique

La pratique des trois devis validée par le conseil d’Etat

Lors de l’audience du 23 mars 2026, le Rapporteur public s’était prononcé en faveur de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN20 avril 2026

Collectivité territoriale Droit public Laïcité Police administrative Service public

La légalité en question de l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal

L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2026

Droit électoral Droit public Police administrative

Le juge des référés rappelle les limites de la liberté d’expression en période électorale

Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 février 2026

Cabinet

Bienvenue à Margot Bissonnet, nouvelle juriste au sein du cabinet

Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte…

Thibaut BOUCHOUDJIAN16 janvier 2026

Cabinet

Bienvenue à Gildas OUEDRAOGO au sein de DSC AVOCATS

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de B. Gildas OUEDRAOGO au sein de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN15 janvier 2026

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 ERREURS A EVITER SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS

Préjudice d’anxiété : vers un rapprochement des jurisprudences administrative et judiciaire ?

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