Cabinet Bienvenue à Alice EL CHEIKH Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son…Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023
CabinetFormations Félicitations à Camille FERNANDES Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la…Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023
Droit des biens meubles et immeublesDroit des obligationsDroit privé Le contrat de location d’un bien immobilier L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité…Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023
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Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN1 septembre 2023
Droit électoralDroit publicNon classé Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 juillet 2023
Cabinet DSC AVOCATS Les membres de DSC AVOCATS se sont réunis à VILLERS LE LAC pour une journée…Thibaut BOUCHOUDJIAN13 juin 2022
Droit de la sécurité socialeDroit privéDroit publicSanté publiqueService public Une circulaire ne peut fonder une créance de la CPAM a l’égard d’un EHPAD L’affaire semble en apparence ordinaire : un EHPAD s’est soumis à un contrôle de la…Thibaut BOUCHOUDJIAN24 janvier 2022
Droit pénalDroit privéDroit publicPolice administrative La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, présentée à l'Assemblée Nationale…Thibaut BOUCHOUDJIAN31 décembre 2021
Contentieux administratifDroit public Précisions autour du référé suspension En droit, l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative prévoit que : « En cas de…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 décembre 2021