D O N N E E S P E R S O N N E L L E S

Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel énonce les pratiques et les conditions danslesquelles le cabinet DSC Avocats traite vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ouidentifiable ;
Définition source CNIL : est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numérod’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propresà son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme estdéfini par la réglementation en vigueur.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Catégories de données traitées :
Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
Date d’abonnement ;
Statistiques liées au service de newsletter ;
Source des données.
QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES ?
Le traitement de données concerne les personnes qui confie un dossier à DSC Avocats et celles qui souhaitents’enregistrer pour recevoir la lettre d’information du cabinet DSC Avocats.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Les données sont issues de l’enregistrement des données confiées pour la gestion d’un dossier ou par toute personnesouhaitant recevoir la lettre d’information, de son e-mail dans le champ d’inscription du formulaire d’abonnement ducabinet DSC Avocats.
Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pourl’envoi de la lettre d’information.
POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Le traitement a pour objet la gestion de vos dossiers et de l’envoi de la lettre d’information.
Il permet au cabinet DSC Avocats :
La gestion des dossiers clients dans l’intérêt de ces derniers ;
La gestion des abonnements ;
L’élaboration de statistiques liées au service.
A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?
Seuls les membres de DSC Avocats et, éventuellement, les ordres des avocats concernés dans l’exercice de leurpouvoir de contrôle, peuvent prendre connaissance des données confiées pour la gestion des dossiers, dans un strictrespect du principe de confidentialité.
Pour les données confiés pour l’abonnement à la lettre d’information, seuls les prestataires de service habilités sontautorisés à y accéder et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pourle compte du cabinet DSC Avocats dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
Le cabinet DSC Avocats prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vosdonnées afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux données,de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desditesDonnées.
Vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’undroit à la portabilité desdites données.
Vous pouvez, à tout moment, révoquer l’accord que vous avez consenti.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
Pour la gestion des dossiers, vos données sont gardées pendant une période de 5 ans après l’archivage de cesderniers.
Pour la gestion de sa lettre d’information, le cabinet DSC Avocats conserve l’adresse e-mail tant que la personneconcernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters), et dans un délai de 2 ans aprèsl’envoie de la dernière lettre d’information.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Toute modification par le cabinet DSC Avocats de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le site.
Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour oumodification.