Pollution de la Doye et du Valouson
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement
Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…
DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION
La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…
Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024
Le contrat de location d’un bien immobilier
L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité…
Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023
Prescription biennale et crédit-bail
Une société et une personne physique concluent un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule…
Catherine SUISSA20 juin 2022
Classement sans suite et présomption d’innocence
Le droit au respect de la présomption d’innocence, prévu à l’article 9-1 du code civil,…
Catherine SUISSA13 juin 2022
A propos de la délibération habilitant le maire à agir en justice
On retrouve souvent dans les délibérations générales de début de mandat la formulation suivante :…
Catherine SUISSA7 février 2022
Une circulaire ne peut fonder une créance de la CPAM a l’égard d’un EHPAD
L’affaire semble en apparence ordinaire : un EHPAD s’est soumis à un contrôle de la…
Thibaut BOUCHOUDJIAN24 janvier 2022
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, présentée à l'Assemblée Nationale…
Thibaut BOUCHOUDJIAN31 décembre 2021