Fonction publique

Collectivité territoriale Droit public Fonction publique Non classé

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL : CE QUE CHANGE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 9 JUILLET 2026

Le Conseil d’État reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires la qualité de travailleurs au sens du droit…

Thibaut BOUCHOUDJIAN13 août 2026

Contentieux administratif Droit public Fonction publique Service public

MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM

Les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) peuvent-ils être chargés de la cotation des actes d'imagerie…

Thibaut BOUCHOUDJIAN4 juin 2026

Acte administratif Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique

La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)…

Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026

Contentieux administratif Droit public Fonction publique Non classé

Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus

Les rapports entre un agent et son administration peuvent conduire le premier à saisir le…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 juin 2025

Droit public Fonction publique

Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause

Le conseil d’Etat est venu censurer un jugement du tribunal administratif de DIJON qui avait…

Thibaut BOUCHOUDJIAN15 juin 2025

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique Responsabilité

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024

Droit public Fonction publique

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…

Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024

Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024

Droit public Fonction publique

Le Bonheur est-il dans le Statut ?

A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur…

Catherine SUISSA21 juin 2023

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Environnement Finances publiques Fonction publique Police administrative

Précisions autour du retrait des actes administratifs

Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…

Catherine SUISSA21 septembre 2022

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL : CE QUE CHANGE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 9 JUILLET 2026

MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM

Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique

Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus

Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

Le Bonheur est-il dans le Statut ?

Précisions autour du retrait des actes administratifs

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