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P U B L I C A T I O N S

Actualité juridique et du cabinet

Statue de la vierge sur un terrain communal : application stricte du principe de laïcité

By Collectivité territoriale, Droit public

Un terrain communal ne peut être considéré, en tant que tel, comme un « édifice servant au culte » : dès lors, une personne publique ne peut se prévaloir d’une telle qualification pour refuser que soit enlevée une statue de la Vierge Marie érigée sur une parcelle de la commune. Par ailleurs, l’interdiction d’apposer un signe ou un emblème religieux sur un emplacement public s’applique à tout type d’emplacement public, y compris à ceux relevant du domaine privé d’une personne publique.
En apportant ces deux précisions, la Haute juridiction fait une application stricte de l’interdiction d’élever ou d’apposer un signe ou emblème religieux en quelque emplacement public que ce soit, rappelant ce faisant l’importance, en droit français, de l’exigence de neutralité des personnes publique à l’égard des cultes.

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