Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation de harcèlement moral au sein d’une collectivité territoriale et à rendre une décision que l’on…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour avoir déversé, accidentellement, du lactosérum dans un cours d'eau entrainant une pollution sur un linéaire…
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Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service. Les textes, plus précisément le code général de…
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Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32, qu’au sein du code de l’urbanisme articles R. 424–14 et R. 423–68. La complexité de…
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En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public relèvent des communes, suivant les termes des articles L. 212-1 et suivant du code de…
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Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation interprofessionnelle autour d'ateliers pratiques, sur la commune de Cléron, suivis d'une table ronde dans la…
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Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie bien connue de la procédure pénale. Il découle du droit de ne pas s’auto-incriminer, qui…
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La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux fédérations départementales des chasseurs une mission de service public et des attributions qui relevaient initialement…
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La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite devant le juge, est centrale dans le débat judiciaire où les affirmations sont considérées comme…
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