Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation interprofessionnelle autour d'ateliers pratiques, sur la commune de Cléron, suivis d'une table ronde dans la…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie bien connue de la procédure pénale. Il découle du droit de ne pas s’auto-incriminer, qui…
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La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux fédérations départementales des chasseurs une mission de service public et des attributions qui relevaient initialement…
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La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite devant le juge, est centrale dans le débat judiciaire où les affirmations sont considérées comme…
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Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire traduite au travers de quatre versions successives du code des marchés publics. Un changement de…
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Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000 habitants et plus doivent réserver un espace d'expression aux conseillers élus sur une liste autre…
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En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés – en moyenne –…
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Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son œuvre en accueillant Alice EL CHEIKH, élève-avocate de l'EDASOP. Alice est docteur en droit public…
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Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Camille a obtenu un master en droit public approfondi à l’université d’Aix-Marseille en…
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