Le juge administratif, internet et les données publiques
Dans son arrêt du 30 avril 2024, le Conseil d’État a jugé qu’il est loisible…
Thibaut BOUCHOUDJIAN10 juin 2025
Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires
Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…
Le maire peut refuser une autorisation sans attendre l’avis conforme du préfet
Dans son arrêt du 17 avril 2025 (n° 23TL00858), la Cour administrative d’appel de Toulouse…
Thibaut BOUCHOUDJIAN30 mai 2025
La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ?
En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 mars 2025
DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics
Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2025
Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant
Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 février 2025
Permis d’aménager : anticiper aujourd’hui pour construire demain
En matière d’urbanisme, instruire un permis d’aménager implique une double responsabilité : vérifier la conformité…
Catherine SUISSA11 février 2025
Précisions autour du délai de recours
Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…
Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime
Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…
Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024
Pollution de la Doye et du Valouson
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024