Droit publicFonction publique Le Bonheur est-il dans le Statut ? A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur…Catherine SUISSA21 juin 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Précisions sur l’application de l’article L. 811-1-1 du code de justice administrative À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…Catherine SUISSA13 juin 2023
Cabinet DSC AVOCATS souhaite la bienvenue à Camille FERNANDES Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit…Catherine SUISSA5 mai 2023
Droit publicUrbanisme À propos de l’avis du Conseil national de la propriété forestière Il est bien connu qu’un projet de PLU, avant d’être approuvé, doit être soumis pour…Catherine SUISSA24 avril 2023
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicEnvironnement Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…Catherine SUISSA26 mars 2023
CabinetDroit publicMédiation La médiation ou comment être acteur de la résolution de vos difficultés et emprunter la voie du bonheur Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un…Catherine SUISSA23 février 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Le Conseil d’Etat sait être pragmatique ! Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er février 2023, n° 459243, vient préciser les…Catherine SUISSA22 février 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnementPolitique publique Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…Catherine SUISSA20 février 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Sursis à statuer et lotissement Pour mémoire, le Conseil d’Etat a modifié la jurisprudence applicable en matière de cristallisation des…Catherine SUISSA16 janvier 2023
Droit publicFinances publiquesUrbanisme Sur le partage de la taxe d’aménagement Voici la dernière publication de l’AMF : «La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est…Catherine SUISSA16 janvier 2023