M A R D

Les mécanismes alternatifs au procès

De très nombreuses situations (demande de délivrance d’une autorisation, exécution d’un marché public ou d’une délégation de service public, gestion d’un service public, recrutement d’un agent, etc.) sont susceptibles d’aboutir à un contentieux.

Or, le plus souvent, personne n’a intérêt à ce qu’un contentieux se développe , en raison de la durée des procédures, de leur coût, du préjudice possible en terme d’image, de l’aléa judiciaire. C’est pourquoi, DSC Avocats a développé une importante expérience dans les modes amiables de règlement des différends (MARD).

Plutôt que de gérer par défaut des contentieux qui ne satisferont personne, nous avons une dynamique de résolution amiable qui est devenu un marqueur fort de notre identité d’avocats.

Médiation, conciliation, processus collaboratif

Nous utilisons toutes les méthodes possibles pour tenter de résoudre les litiges à l’amiable lorsque cela est possible.

Spécialement formés au droit collaboratif notamment, Maitres SUISSA et WERTHE interviennent au soutien de notre clientèle dans toutes les formes de négociation et peuvent aussi être désignés en qualité de tierce partie neutre, dans l’ensemble des thématiques de droit public principalement.

Il s’agit d’une activité bien particulière qui exige évidemment une connaissance juridique pointue (qui peut négocier ? quelle peut être la teneur de la négociation ? quelle forme une transaction peut-elle prendre ?) mais aussi une connaissance du domaine et des personnes concernées (la négociation avec des agents sera différente de celle menée avec un entrepreneur de travaux publics ou de celle conduite avec une autre collectivité territoriale).

 

Par ailleurs,
un savoir faire spécifique et une connaissance bien établie des acteurs et organismes locauxsont nécessaires
afin de mettre en place des conditions favorables à une négociation, de faire avancer celle-ci et deconduire à un résultat positif pour nos clients.
Présentation des principaux MARD :
Le droit collaboratif
, qui est plus exactement un processus collaboratif, est un mode alternatif de résolution desdifférends initié aux Etats-Unis dans les années 1990 par un avocat, Stuart Webb. Le processus collaboratif consiste à mettreen place, entre en principe deux parties représentées chacune par un avocat spécifiquement formé, un cadre de négociationcontractuellement accepté, régi notamment par les principes de transparence et de confidentialité. Le processus à suivre esttrès strict et est découpé en étapes devant permettre aux parties de trouver une solution pérenne et apaisée à leurs différends.Ce processus a été importé en France il y a une dizaine d’années. Pour plus de renseignements, voir le site de l’
AFPDC(Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif)
.
La
médiation
est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolutionamiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, un médiateur indépendant et impartial, choisi par elles ou désigné, avec leuraccord, par une juridiction. Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, il assiste lseulement les parties afin qu’elles puissenttrouver elle-même une solution à leur litige.
La
conciliation
se différencie de la médiation en ce que le tiers qui aide les parties à résoudre leur litige, tout en restantindépendant et impartial, propose une ou plusieurs solutions.