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un soutien juridique durable

A vos côtés depuis 1971. Merci pour votre CONFIANCE. FIDÉLITÉ.

DSC AVOCATS

DSC Avocats a son siège en Bourgogne Franche-Comté, plus précisément à Besançon.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national dans le cadre de mission de conseil, d’assistance ou de représentation, aux côtés des collectivités, de leurs élus et agents, ainsi que des organismes, des entreprises, des associations et des particuliers.

Les avocats des pôles droit public et droit privé entretiennent une solide complémentarité qui permet d’offrir des prestations de grande qualité fondées sur l’expérience et une relation de proximité avec notre fidèle clientèle. 

PRESTATIONS

DSC AVOCATS propose de vous conseiller, de vous assister et de vous représenter durablement dans la conduite de projets et problématiques.

Formation

Fort d'une équipe riche d'une expérience dans l'enseignement, notamment à l'Université, le Cabinet assure des formations sur des thématiques d'actualité ou à partir de problématiques propres à sa clientèle.

Conseil

Indépendamment des connaissances acquises à l'Université et dans le cadre de la formation continue, nos avocats sont formés à la recherche juridique et informatique afin de tirer le meilleur parti des moteurs de recherche et des bases de données juridiques.

Expertise

Le cabinet vous assiste et vous accompagne dans le cadre de mission d'expertise judiciaire que ce soit pour déterminer l'origine des désordres ou chiffrer le montant des préjudices que vous subissez dans la perspective d'action indemnitaire contentieuses ou amiable.

Assistance

DSC AVOCATS vous accompagne dans la réalisation de vos projets par un appui juridique et vous assiste à chaque étape de la procédure, que ce soit devant les autorités judiciaires ou administratives.

Médiation

La médiation est une méthode alternative de règlement des différends qui permet, le cas échéant, d'aboutir à une solution négociée sur la base de concessions réciproques et dans un délai donné.

Contentieux

Les pôles Droit public et Droit privé du cabinet travaillent en étroite collaboration afin d'assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires, en demande comme en défense.

LES MEMBRES DE DSC AVOCATS

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

    Intervenant sous des formes diverses dont le contentieux n’est qu’une des modalités, gérant les dossiers par une réflexion transversale ne se limitant pas à une seule matière et soucieux d’apporter la meilleure réponse juridique non seulement au stade de chaque dossier mais à l’échelle de chaque client, notre plus grande satisfaction est de constater la grande fidélité de notre clientèle depuis la création du cabinet.

    Par ailleurs, tous les dossiers du Cabinet, quel que soit leur importance, sont suivis par deux Avocats expérimentés, ce pour permettre aux clients de joindre l’un ou l’autre interlocuteur dédié sur son dossier à tout moment, cette très large disponibilité des membres du Cabinet permettant un lien renforcé entre clients et Avocats.

    Nous entretenons enfin un réseau de professionnels libéraux, avocats ou autres, dont les compétences sont complémentaires aux nôtres, pour répondre aux besoins de nos clients.

    Notre meilleur atout : une stabilité territoriale nous permettant, par la notoriété du Cabinet, de traiter les dossiers par la médiation d’une part, et d’avoir une parfaite connaissance des orientations jurisprudentielles des juridictions dont nous ressortons, d’autre part.

    Droit public
    • Droit administratif général
    • Droit de la fonction publique
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de la commande publique
    • Droit des biens et de la domanialité publiques
    • Droit de l’environnement
    • Finances publiques
    Droit privé
    • Droit civil
    • Droit des contrats
    • Droit de la famille et des personnes
    • Droit pénal
    • Droit des assurances
    • Droit des biens meubles et immeubles
    • Droit social, fiscal et de la sécurité sociale
    • Procédure d’appel

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