Collectivité territoriale

Collectivité territoriale Droit public Non classé

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 ERREURS A EVITER SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS

Le règlement intérieur de votre conseil municipal est-il conforme aux dernières évolutions du CGCT et…

Thibaut BOUCHOUDJIAN14 juillet 2026

Collectivité territoriale Commande publique Contentieux administratif Droit public Politique publique

La pratique des trois devis validée par le conseil d’Etat

Lors de l’audience du 23 mars 2026, le Rapporteur public s’était prononcé en faveur de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN20 avril 2026

Collectivité territoriale Droit public Laïcité Police administrative Service public

La légalité en question de l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal

L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2026

Acte administratif Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique

La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)…

Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Police administrative

Police des débits de boissons : regards croisés sur les décisions du Conseil d’État et du tribunal administratif de Besançon

La question de la répartition des compétences entre police générale du maire et police spéciale…

Thibaut BOUCHOUDJIAN4 décembre 2025

Collectivité territoriale Droit électoral Droit public

Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires

Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 juin 2025

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique Responsabilité

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024

Collectivité territoriale Droit public Education

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…

Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024

Collectivité territoriale Droit public

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…