MERM et cotation des actes : le tribunal administratif de Besançon annule une note imposant aux manipulateurs radio de réaliser la cotation CCAM
Les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) peuvent-ils être chargés de la cotation des actes d'imagerie…
Droit de préemption urbain : la réalité du projet d’aménagement n’est pas conditionnée par un calendrier arrêté
Par une décision du 25 mars 2026 (req. n° 504317), le Conseil d’Etat apporte une…
Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2026
La pratique des trois devis validée par le conseil d’Etat
Lors de l’audience du 23 mars 2026, le Rapporteur public s’était prononcé en faveur de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN20 avril 2026
La légalité en question de l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal
L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2026
Le juge des référés rappelle les limites de la liberté d’expression en période électorale
Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la…
Thibaut BOUCHOUDJIAN5 février 2026
Bienvenue à Margot Bissonnet, nouvelle juriste au sein du cabinet
Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte…
Thibaut BOUCHOUDJIAN16 janvier 2026
Bienvenue à Gildas OUEDRAOGO au sein de DSC AVOCATS
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de B. Gildas OUEDRAOGO au sein de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN15 janvier 2026
Félicitations à Manon HERGOTT pour sa prestation de serment
C’est avec une grande joie et une profonde fierté que nous adressons à Manon HERGOTT…
Thibaut BOUCHOUDJIAN14 janvier 2026
Écrire mieux pour juger mieux : la nouvelle Charte des bonnes pratiques devant les juridictions administratives
La Charte et le Guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et…
Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026