La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ? Droit publicPolice administrative La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ? En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 mars 2025
DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics Commande publiqueDroit public DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2025
Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant ConstructionDroit public Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut…Thibaut BOUCHOUDJIAN18 février 2025
Précisions autour du délai de recours Contentieux administratifDroit public Précisions autour du délai de recours Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicFonction publiqueResponsabilité Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024
Pollution de la Doye et du Valouson Droit pénalDroit privéDroit publicEnvironnement Pollution de la Doye et du Valouson Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Droit publicFonction publique L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
La dénomination des écoles primaires et élémentaires Collectivité territorialeDroit publicEducation La dénomination des écoles primaires et élémentaires En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Droit privéProcédure civile DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024