Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique Acte administratifCollectivité territorialeContentieux administratifDroit publicFonction publique Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)…Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026
Police des débits de boissons : regards croisés sur les décisions du Conseil d’État et du tribunal administratif de Besançon Acte administratifCollectivité territorialeDroit publicPolice administrative Police des débits de boissons : regards croisés sur les décisions du Conseil d’État et du tribunal administratif de Besançon La question de la répartition des compétences entre police générale du maire et police spéciale…Thibaut BOUCHOUDJIAN4 décembre 2025
Chers maires, attention à vos cimetières ! Non classé Chers maires, attention à vos cimetières ! En cette période particulière dédiée au souvenir de nos défunts, il nous paraît essentiel de…Thibaut BOUCHOUDJIAN6 novembre 2025
Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus Contentieux administratifDroit publicFonction publiqueNon classé Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus Les rapports entre un agent et son administration peuvent conduire le premier à saisir le…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 juin 2025
La jurisprudence CZABAJ ne s’applique pas aux mesures prises pour l’exécution d’un contrat Commande publiqueDroit publicResponsabilité La jurisprudence CZABAJ ne s’applique pas aux mesures prises pour l’exécution d’un contrat Par un jugement en date du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a…Thibaut BOUCHOUDJIAN20 juin 2025
Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause Droit publicFonction publique Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause Le conseil d’Etat est venu censurer un jugement du tribunal administratif de DIJON qui avait…Thibaut BOUCHOUDJIAN15 juin 2025
Le juge administratif, internet et les données publiques Contentieux administratifDroit public Le juge administratif, internet et les données publiques Dans son arrêt du 30 avril 2024, le Conseil d’État a jugé qu’il est loisible…Thibaut BOUCHOUDJIAN10 juin 2025
Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires Collectivité territorialeDroit électoralDroit public Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…Thibaut BOUCHOUDJIAN5 juin 2025
Le maire peut refuser une autorisation sans attendre l’avis conforme du préfet Droit publicUrbanisme Le maire peut refuser une autorisation sans attendre l’avis conforme du préfet Dans son arrêt du 17 avril 2025 (n° 23TL00858), la Cour administrative d’appel de Toulouse…Thibaut BOUCHOUDJIAN30 mai 2025
Offre de collaboration CabinetCollaboration Offre de collaboration DSC AVOCATS est une société d’avocats spécialisée en droit public fondée en 1971 et reconnue,…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mai 2025