Précisions autour du délai de recours Contentieux administratifDroit public Précisions autour du délai de recours Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicFonction publiqueResponsabilité Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024
Pollution de la Doye et du Valouson Droit pénalDroit privéDroit publicEnvironnement Pollution de la Doye et du Valouson Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Droit publicFonction publique L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…Catherine SUISSA17 octobre 2024
La dénomination des écoles primaires et élémentaires Collectivité territorialeDroit publicEducation La dénomination des écoles primaires et élémentaires En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement CabinetDroit pénalDroit publicEnvironnementFormation DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…Catherine SUISSA12 juin 2024
Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Catherine SUISSA15 mai 2024
Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Commande publiqueDroit publicEnvironnement Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…Catherine SUISSA9 janvier 2024