CabinetDroit pénalDroit publicEnvironnementFormation DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…Catherine SUISSA12 juin 2024
Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Catherine SUISSA15 mai 2024
Commande publiqueDroit publicEnvironnement Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…Catherine SUISSA9 janvier 2024
Collectivité territorialeDroit public Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Acte administratifCollectivité territorialeDroit publicUrbanisme L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023
Droit électoralDroit publicNon classé Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 juillet 2023
Droit publicFonction publique Le Bonheur est-il dans le Statut ? A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur…Catherine SUISSA21 juin 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Précisions sur l’application de l’article L. 811-1-1 du code de justice administrative À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…Catherine SUISSA13 juin 2023