Thibaut BOUCHOUDJIAN

Droit public Fonction publique

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…

Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024

Collectivité territoriale Droit public Education

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…

Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024

Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024

Droit privé Procédure civile

DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…

Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024

Collectivité territoriale Droit public

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Cabinet

Bienvenue à Alice EL CHEIKH

Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Cabinet Formations

Félicitations à Camille FERNANDES

Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Droit des biens meubles et immeubles Droit des obligations Droit privé

Le contrat de location d’un bien immobilier

L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Urbanisme

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

Bienvenue à Alice EL CHEIKH

Félicitations à Camille FERNANDES

Le contrat de location d’un bien immobilier

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Articles récents

Commentaires récents

Archives

Catégories

Pour un soutien juridique durable