Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2024
Cabinet DSC AVOCATS souhaite la bienvenue à Camille FERNANDES Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit…Catherine SUISSA5 mai 2023
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicEnvironnement Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…Catherine SUISSA26 mars 2023
CabinetDroit publicMédiation La médiation ou comment être acteur de la résolution de vos difficultés et emprunter la voie du bonheur Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un…Catherine SUISSA23 février 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Le Conseil d’Etat sait être pragmatique ! Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er février 2023, n° 459243, vient préciser les…Catherine SUISSA22 février 2023
Acte administratifDroit de l'Union européenneDroit publicFinances publiques Une condition omise est inopposable après le délai de retrait Le 13 avril 2016, un pisciculteur du département du Doubs, a déposé une demande de…Catherine SUISSA31 juillet 2022