Droit pénal – DSC AVOCATS

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Pollution de la Doye et du Valouson

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Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024

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DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement

Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…

Catherine SUISSA12 juin 2024

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DSC AVOCATS s’engage auprès des victimes de violences conjugales

Catherine SUISSA4 mars 2024

Droit pénal Droit privé

Classement sans suite et présomption d’innocence

Le droit au respect de la présomption d’innocence, prévu à l’article 9-1 du code civil,…

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Droit pénal Droit privé Droit public Police administrative

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, présentée à l'Assemblée Nationale…

Thibaut BOUCHOUDJIAN31 décembre 2021