Droit privé

Droit pénal Droit privé Droit public Environnement

Pollution de la Doye et du Valouson

Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…

Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024

Cabinet Droit pénal Droit public Environnement Formation

DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement

Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…

Catherine SUISSA12 juin 2024

Droit privé Procédure civile

DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…

Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024

Cabinet Droit de la famille Droit pénal Droit privé

DSC AVOCATS s’engage auprès des victimes de violences conjugales

Catherine SUISSA4 mars 2024

Droit des biens meubles et immeubles Droit des obligations Droit privé

Le contrat de location d’un bien immobilier

L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Droit de la consommation Droit privé

Prescription biennale et crédit-bail

Une société et une personne physique concluent un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule…

Catherine SUISSA20 juin 2022

Droit pénal Droit privé

Classement sans suite et présomption d’innocence

Le droit au respect de la présomption d’innocence, prévu à l’article 9-1 du code civil,…

Catherine SUISSA13 juin 2022

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit privé Droit public

A propos de la délibération habilitant le maire à agir en justice

On retrouve souvent dans les délibérations générales de début de mandat la formulation suivante :…

Catherine SUISSA7 février 2022

Droit de la sécurité sociale Droit privé Droit public Santé publique Service public

Une circulaire ne peut fonder une créance de la CPAM a l’égard d’un EHPAD

L’affaire semble en apparence ordinaire : un EHPAD s’est soumis à un contrôle de la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN24 janvier 2022

Droit pénal Droit privé Droit public Police administrative

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, présentée à l'Assemblée Nationale…

Thibaut BOUCHOUDJIAN31 décembre 2021

Pollution de la Doye et du Valouson

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