Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…
Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024
L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité…
Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023
Une société et une personne physique concluent un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule…
Catherine SUISSA20 juin 2022
Le droit au respect de la présomption d’innocence, prévu à l’article 9-1 du code civil,…
Catherine SUISSA13 juin 2022
On retrouve souvent dans les délibérations générales de début de mandat la formulation suivante :…
Catherine SUISSA7 février 2022
L’affaire semble en apparence ordinaire : un EHPAD s’est soumis à un contrôle de la…
Thibaut BOUCHOUDJIAN24 janvier 2022
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, présentée à l'Assemblée Nationale…
Thibaut BOUCHOUDJIAN31 décembre 2021