Retrait d’une décision individuelle d’urbanisme illégale et procédure contradictoire
On relèvera un revirement important du Conseil d’Etat sur la question de la procédure contradictoire…
Catherine SUISSA8 septembre 2025
Permis d’aménager : anticiper aujourd’hui pour construire demain
En matière d’urbanisme, instruire un permis d’aménager implique une double responsabilité : vérifier la conformité…
Catherine SUISSA11 février 2025
Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France
Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…
Catherine SUISSA17 octobre 2024
DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement
Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…
Catherine SUISSA12 juin 2024
DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs
La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…
Catherine SUISSA15 mai 2024
Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics
Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…
Catherine SUISSA9 janvier 2024
Le Bonheur est-il dans le Statut ?
A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur…
Catherine SUISSA21 juin 2023
Précisions sur l’application de l’article L. 811-1-1 du code de justice administrative
À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…
Catherine SUISSA13 juin 2023