L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service
Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…
Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France
Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…
La dénomination des écoles primaires et élémentaires
En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement
Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…
Catherine SUISSA12 juin 2024
Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire
Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs
La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…
Catherine SUISSA15 mai 2024
Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics
Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…
Catherine SUISSA9 janvier 2024
Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale
Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES
En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction
Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023