Skip to main content
All Posts By

Thibaut BOUCHOUDJIAN

Docteur en droit public Avocat au Barreau de Besançon Chargé d'enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers

Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire Droit électoralDroit publicNon classé

Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire

Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…
23 juillet 2023