Thibaut BOUCHOUDJIAN

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique Responsabilité

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024

Droit pénal Droit privé Droit public Environnement

Pollution de la Doye et du Valouson

Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…

Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024

Droit public Fonction publique

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…

Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024

Collectivité territoriale Droit public Education

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…

Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024

Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024

Droit privé Procédure civile

DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…

Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024

Collectivité territoriale Droit public

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Cabinet

Bienvenue à Alice EL CHEIKH

Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Cabinet Formations

Félicitations à Camille FERNANDES

Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Pollution de la Doye et du Valouson

L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire

DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

Bienvenue à Alice EL CHEIKH

Félicitations à Camille FERNANDES

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