Droit pénalDroit privéDroit publicEnvironnement Pollution de la Doye et du Valouson Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
Droit publicFonction publique L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…Thibaut BOUCHOUDJIAN17 octobre 2024
Collectivité territorialeDroit publicEducation La dénomination des écoles primaires et élémentaires En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
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Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2024
Commande publiqueDroit publicEnvironnement Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…Catherine SUISSA9 janvier 2024
Collectivité territorialeDroit public Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023