Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…Thibaut BOUCHOUDJIAN17 octobre 2024
Collectivité territorialeDroit publicEducation La dénomination des écoles primaires et élémentaires En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
CabinetDroit pénalDroit publicEnvironnementFormation DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…Thibaut BOUCHOUDJIAN12 juin 2024
Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Thibaut BOUCHOUDJIAN15 mai 2024
Commande publiqueDroit publicEnvironnement Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…Catherine SUISSA9 janvier 2024
Collectivité territorialeDroit public Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Acte administratifCollectivité territorialeDroit publicUrbanisme L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023
Droit électoralDroit publicNon classé Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 juillet 2023