Précisions autour du délai de recours
Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…
Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime
Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…
Pollution de la Doye et du Valouson
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service
Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…
Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
La dénomination des écoles primaires et élémentaires
En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire
Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION
La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…
Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024
Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale
Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES
En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Bienvenue à Alice EL CHEIKH
Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son…
Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023