Thibaut BOUCHOUDJIAN

Droit public Fonction publique

Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause

Le conseil d’Etat est venu censurer un jugement du tribunal administratif de DIJON qui avait…

Thibaut BOUCHOUDJIAN15 juin 2025

Contentieux administratif Droit public

Le juge administratif, internet et les données publiques

Dans son arrêt du 30 avril 2024, le Conseil d’État a jugé qu’il est loisible…

Thibaut BOUCHOUDJIAN10 juin 2025

Collectivité territoriale Droit électoral Droit public

Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires

Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 juin 2025

Droit public Urbanisme

Le maire peut refuser une autorisation sans attendre l’avis conforme du préfet

Dans son arrêt du 17 avril 2025 (n° 23TL00858), la Cour administrative d’appel de Toulouse…

Thibaut BOUCHOUDJIAN30 mai 2025

Cabinet Collaboration

Offre de collaboration

DSC AVOCATS est une société d’avocats spécialisée en droit public fondée en 1971 et reconnue,…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mai 2025

Droit public Police administrative

La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ?

En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur…

Thibaut BOUCHOUDJIAN27 mars 2025

Commande publique Droit public

DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics

Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2025

Construction Droit public

Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant

Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut…

Thibaut BOUCHOUDJIAN18 février 2025

Contentieux administratif Droit public

Précisions autour du délai de recours

Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…

Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique Responsabilité

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024

Une procédure disciplinaire ne saurait faire obstacle a l’admission a la retraite de l’agent en cause

Le juge administratif, internet et les données publiques

Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires

Le maire peut refuser une autorisation sans attendre l’avis conforme du préfet

Offre de collaboration

La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ?

DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics

Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant

Précisions autour du délai de recours

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

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