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Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…
Catherine SUISSA17 octobre 2024
Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…
Catherine SUISSA13 juin 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…
Catherine SUISSA26 mars 2023
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er février 2023, n° 459243, vient préciser les…
Catherine SUISSA22 février 2023
Pour mémoire, le Conseil d’Etat a modifié la jurisprudence applicable en matière de cristallisation des…
Catherine SUISSA16 janvier 2023
Selon l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme : « Lorsqu’un refus opposé à une demande…
Catherine SUISSA16 janvier 2023
Le tribunal administratif de Poitiers a été amené à se prononcer sur une requête dirigée…
Catherine SUISSA19 novembre 2022