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Thibaut BOUCHOUDJIAN17 octobre 2024
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Catherine SUISSA13 juin 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…
Catherine SUISSA26 mars 2023
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Catherine SUISSA22 février 2023
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Catherine SUISSA16 janvier 2023
Selon l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme : « Lorsqu’un refus opposé à une demande…
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Catherine SUISSA19 novembre 2022
L’article R. 600-5 du code de l’urbanisme dispose que : « Par dérogation à l'article R. 611-7-1…
Catherine SUISSA1 septembre 2022
On retrouve souvent dans les délibérations générales de début de mandat la formulation suivante :…
Catherine SUISSA7 février 2022