Collectivité territoriale

Collectivité territoriale Droit électoral Droit public

Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires

Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 juin 2025

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique Responsabilité

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024

Collectivité territoriale Droit public Education

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…

Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024

Collectivité territoriale Droit public

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Urbanisme

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Environnement

Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…

Catherine SUISSA26 mars 2023

Collectivité territoriale Droit public Environnement Politique publique

Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…

Catherine SUISSA20 février 2023

Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Service public

LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF FACE AU REFUS DISCRIMINATOIRE D’INSCRIRE UN ENFANT AU PERISCOLAIRE

Le tribunal administratif de Poitiers a été amené à se prononcer sur une requête dirigée…

Catherine SUISSA19 novembre 2022

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Environnement Finances publiques Fonction publique Police administrative

Précisions autour du retrait des actes administratifs

Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…

Catherine SUISSA21 septembre 2022

Collectivité territoriale

Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires

Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime

La dénomination des écoles primaires et élémentaires

Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale

VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON

Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté

LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF FACE AU REFUS DISCRIMINATOIRE D’INSCRIRE UN ENFANT AU PERISCOLAIRE

Précisions autour du retrait des actes administratifs

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