Collectivité territorialeDroit publicEducation La dénomination des écoles primaires et élémentaires En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
Collectivité territorialeDroit public Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Acte administratifCollectivité territorialeDroit publicUrbanisme L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicEnvironnement Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…Catherine SUISSA26 mars 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnementPolitique publique Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…Catherine SUISSA20 février 2023
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicService public LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF FACE AU REFUS DISCRIMINATOIRE D’INSCRIRE UN ENFANT AU PERISCOLAIRE Le tribunal administratif de Poitiers a été amené à se prononcer sur une requête dirigée…Catherine SUISSA19 novembre 2022
Acte administratifCollectivité territorialeDroit publicEnvironnementFinances publiquesFonction publiquePolice administrative Précisions autour du retrait des actes administratifs Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…Catherine SUISSA21 septembre 2022
Collectivité territorialeDroit public Statue de la vierge sur un terrain communal : application stricte du principe de laïcité Un terrain communal ne peut être considéré, en tant que tel, comme un « édifice…Catherine SUISSA4 avril 2022
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit privéDroit public A propos de la délibération habilitant le maire à agir en justice On retrouve souvent dans les délibérations générales de début de mandat la formulation suivante :…Catherine SUISSA7 février 2022