Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Attention aux conditions de recevabilité d’une contestation d’une décision d’urbanisme soumise à l’avis préalable obligatoire de l’architecte des bâtiments de France Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…Catherine SUISSA17 octobre 2024
CabinetDroit pénalDroit publicEnvironnementFormation DSC AVOCATS en formation aux côtés du Pôle Régional de l’Environnement Le 12 juin 2024, le Pôle Régional de l'Environnement a organisé une journée de formation…Catherine SUISSA12 juin 2024
Acte administratifCabinetDroit publicFormation DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs La loi de 2019 portant création de l'Office français de la Biodiversité a confié aux…Catherine SUISSA15 mai 2024
CabinetDroit de la familleDroit pénalDroit privé DSC AVOCATS s’engage auprès des victimes de violences conjugales Catherine SUISSA4 mars 2024
Commande publiqueDroit publicEnvironnement Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…Catherine SUISSA9 janvier 2024
Droit publicFonction publique Le Bonheur est-il dans le Statut ? A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur…Catherine SUISSA21 juin 2023
Contentieux administratifDroit publicUrbanisme Précisions sur l’application de l’article L. 811-1-1 du code de justice administrative À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…Catherine SUISSA13 juin 2023
Cabinet DSC AVOCATS souhaite la bienvenue à Camille FERNANDES Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit…Catherine SUISSA5 mai 2023
Droit publicUrbanisme À propos de l’avis du Conseil national de la propriété forestière Il est bien connu qu’un projet de PLU, avant d’être approuvé, doit être soumis pour…Catherine SUISSA24 avril 2023
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicEnvironnement Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…Catherine SUISSA26 mars 2023