Le juge administratif, internet et les données publiques
Dans son arrêt du 30 avril 2024, le Conseil d’État a jugé qu’il est loisible…
Thibaut BOUCHOUDJIAN10 juin 2025
Précisions autour du délai de recours
Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…
L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction
Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023
Précisions sur le contentieux de l’élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales : le bonheur est dans le respect des principes fondamentaux notamment celui du contradictoire
Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra…
Thibaut BOUCHOUDJIAN23 juillet 2023
Précisions sur l’application de l’article L. 811-1-1 du code de justice administrative
À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue…
Catherine SUISSA13 juin 2023
Le Conseil d’Etat sait être pragmatique !
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er février 2023, n° 459243, vient préciser les…
Catherine SUISSA22 février 2023