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Par un jugement en date du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a…
Thibaut BOUCHOUDJIAN20 juin 2025
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Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions…
Le droit des marchés publics à l’épreuve du développement durable ou l’environnementalisation des contrats publics
Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire…
Catherine SUISSA9 janvier 2024