Recevabilité – DSC AVOCATS

Contentieux administratif Droit public Fonction publique Non classé

Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus

Les rapports entre un agent et son administration peuvent conduire le premier à saisir le…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 juin 2025

Contentieux administratif Droit public

Précisions autour du délai de recours

Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…

Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025

Contentieux administratif Droit public

L’office du juge de l’excès de pouvoir : de l’annulation à l’abrogation

Dans le prolongement d'une évolution jurisprudentielle engagée depuis le début des années 2000 tendant à…

Catherine SUISSA24 novembre 2021