En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 mars 2025
Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 février 2025
En matière d’urbanisme, instruire un permis d’aménager implique une double responsabilité : vérifier la conformité…
Catherine SUISSA11 février 2025
Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…
Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…
Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024
Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour…
Thibaut BOUCHOUDJIAN18 novembre 2024
Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…
Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
Cette procédure spécifique est inscrite tant dans le code du patrimoine à l'article L. 621–32,…
Catherine SUISSA17 octobre 2024
En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024