Un compte personnel mentionnant la qualité d’élu de son titulaire relève de la compétence des juridictions judiciaires
Dans son avis du 26 mars 2025 (n° 499924), le Conseil d’État a été saisi…
Thibaut BOUCHOUDJIAN5 juin 2025
Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime
Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…
La dénomination des écoles primaires et élémentaires
En droit, la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public…
Thibaut BOUCHOUDJIAN27 août 2024
Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale
Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES
En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction
Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une…
Thibaut BOUCHOUDJIAN25 septembre 2023
Le juge des référés confirme l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à ARCON
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon…
Catherine SUISSA26 mars 2023
Annulation partielle du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région…
Catherine SUISSA20 février 2023
LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF FACE AU REFUS DISCRIMINATOIRE D’INSCRIRE UN ENFANT AU PERISCOLAIRE
Le tribunal administratif de Poitiers a été amené à se prononcer sur une requête dirigée…
Catherine SUISSA19 novembre 2022
Précisions autour du retrait des actes administratifs
Le retrait des actes administratifs unilatéraux doit être manié avec précaution comme le rappellent deux…
Catherine SUISSA21 septembre 2022