DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics
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Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2025
Attention au délai de prescription de l’action en responsabilité quasi délictuelle à l’encontre du sous-traitant
Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut…
Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire
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Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
DSC AVOCATS intervient auprès de fédérations départementales des chasseurs
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Catherine SUISSA15 mai 2024
VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES
En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…
Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
DSC AVOCATS souhaite la bienvenue à Camille FERNANDES
Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit…
Catherine SUISSA5 mai 2023