Thibaut BOUCHOUDJIAN

Droit électoral Droit public Police administrative

Le juge des référés rappelle les limites de la liberté d’expression en période électorale

Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la…

Thibaut BOUCHOUDJIAN5 février 2026

Cabinet

Bienvenue à Margot Bissonnet, nouvelle juriste au sein du cabinet

Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte…

Thibaut BOUCHOUDJIAN16 janvier 2026

Cabinet

Bienvenue à Gildas OUEDRAOGO au sein de DSC AVOCATS

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Thibaut BOUCHOUDJIAN15 janvier 2026

Cabinet

Félicitations à Manon HERGOTT pour sa prestation de serment

C’est avec une grande joie et une profonde fierté que nous adressons à Manon HERGOTT…

Thibaut BOUCHOUDJIAN14 janvier 2026

Cabinet Contentieux administratif Droit public

Écrire mieux pour juger mieux : la nouvelle Charte des bonnes pratiques devant les juridictions administratives

La Charte et le Guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et…

Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026

Acte administratif Collectivité territoriale Contentieux administratif Droit public Fonction publique

Actes créateurs de droits entre personnes publiques : Ternon s’applique

La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)…

Thibaut BOUCHOUDJIAN3 janvier 2026

Acte administratif Collectivité territoriale Droit public Police administrative

Police des débits de boissons : regards croisés sur les décisions du Conseil d’État et du tribunal administratif de Besançon

La question de la répartition des compétences entre police générale du maire et police spéciale…

Thibaut BOUCHOUDJIAN4 décembre 2025

Non classé

Chers maires, attention à vos cimetières !

En cette période particulière dédiée au souvenir de nos défunts, il nous paraît essentiel de…

Thibaut BOUCHOUDJIAN6 novembre 2025

Contentieux administratif Droit public Fonction publique Non classé

Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus

Les rapports entre un agent et son administration peuvent conduire le premier à saisir le…

Thibaut BOUCHOUDJIAN25 juin 2025

Commande publique Droit public Responsabilité

La jurisprudence CZABAJ ne s’applique pas aux mesures prises pour l’exécution d’un contrat

Par un jugement en date du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a…

Thibaut BOUCHOUDJIAN20 juin 2025

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