Contentieux administratifDroit public Précisions autour du délai de recours Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant…Thibaut BOUCHOUDJIAN23 janvier 2025
Collectivité territorialeContentieux administratifDroit publicFonction publiqueResponsabilité Sur la contribution de l’agent auteur des faits de harcèlement moral à la réparation des préjudices subis par la victime Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation…Thibaut BOUCHOUDJIAN5 décembre 2024
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Droit publicFonction publique L’indemnisation des accidents et maladies imputables au service Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un…Thibaut BOUCHOUDJIAN11 novembre 2024
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Contentieux administratifDroit publicFonction publique Le droit au silence dans le cadre de la procédure disciplinaire Le droit de se taire ou le droit de garder le silence est une garantie…Thibaut BOUCHOUDJIAN25 mai 2024
Droit privéProcédure civile DE L’ADMISSION DE LA « PREUVE ILLICITE » SELON LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite…Thibaut BOUCHOUDJIAN7 avril 2024
Collectivité territorialeDroit public Les réseaux sociaux et l’expression des conseillers n’appartenant à pas à la majorité municipale Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Collectivité territorialeDroit publicEnvironnement VERS LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE : OBJECTIFS ET METHODES En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 novembre 2023
Cabinet Bienvenue à Alice EL CHEIKH Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son…Thibaut BOUCHOUDJIAN29 septembre 2023