Droit publicPolice administrative La prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente par la commune : dans quelle mesure peut-elle se retourner contre les enfants ? En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur…Thibaut BOUCHOUDJIAN27 mars 2025
Commande publiqueDroit public DSC avocats vous accompagne dans la passation de vos marchés publics Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions…Thibaut BOUCHOUDJIAN19 mars 2025