A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur le site de La Gazette dans son numéro 23/2669. A lire dans son intégralité ici.…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645 Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au…
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Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit public et élève-avocate, dans le cadre de son stage final pour une durée de 6…
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Il est bien connu qu’un projet de PLU, avant d’être approuvé, doit être soumis pour avis à différents organes et institutions. Les auteurs d’un PLU ne manquent ainsi pas, en…
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Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet du Doubs qui ne s’était pas opposé à…
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Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un différent ou un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou recréant les conditions d'une…
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Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er février 2023, n° 459243, vient préciser les modalités pratiques de la contestation d’un permis de construire modificatif délivré en cours de procédure…
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Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Bourgogne-Franche-Comté est un outil de planification régionale créé par la loi du 7 août 2015…
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Pour mémoire, le Conseil d’Etat a modifié la jurisprudence applicable en matière de cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement. En effet, auparavant, le juge administratif considérait que si les…
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Voici la dernière publication de l’AMF : «La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par…
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