La place de la preuve, mais plus encore les conditions dans lesquelles elle est produite devant le juge, est centrale dans le débat judiciaire où les affirmations sont considérées comme…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Longtemps ignoré, le développement durable est entré dans la sphère contractuelle publique sous l’influence communautaire traduite au travers de quatre versions successives du code des marchés publics. Un changement de…
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Selon l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000 habitants et plus doivent réserver un espace d'expression aux conseillers élus sur une liste autre…
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En France, entre 6 et 9% du territoire environ serait artificialisé et, au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés – en moyenne –…
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Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son œuvre en accueillant Alice EL CHEIKH, élève-avocate de l'EDASOP. Alice est docteur en droit public…
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Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Camille a obtenu un master en droit public approfondi à l’université d’Aix-Marseille en…
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L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité lucrative nécessite de confier son bien à un tiers : le locataire. Si l’immobilier est une…
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Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une commune a opposé à une demande de permis de construire une décision de sursis à…
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Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra le renouvellement des 170 sièges de la série 1 du Sénat. C’est l’occasion de revenir…
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