Le cabinet, qui est très attaché à la transmission et à la formation, poursuit son œuvre en accueillant Alice EL CHEIKH, élève-avocate de l'EDASOP. Alice est docteur en droit public…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Le cabinet est fier d'annoncer le succès de Camille FERNANDES au certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Camille a obtenu un master en droit public approfondi à l’université d’Aix-Marseille en…
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L’immobilier est l’une des premières sources d’investissement. Toutefois, la réalisation de cette opération à finalité lucrative nécessite de confier son bien à un tiers : le locataire. Si l’immobilier est une…
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Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Besançon le 6 avril 2023, une commune a opposé à une demande de permis de construire une décision de sursis à…
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Septembre 2023 constituera un mois important en droit électoral dans la mesure où il verra le renouvellement des 170 sièges de la série 1 du Sénat. C’est l’occasion de revenir…
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A propos du dossier consacré aux « 40 ans de la loi "Le Pors" » publié sur le site de La Gazette dans son numéro 23/2669. A lire dans son intégralité ici.…
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À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645 Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au…
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Les membres de l’équipe de DSC AVOCATS sont heureux d’accueillir Camille FERNANDES, docteure en droit public et élève-avocate, dans le cadre de son stage final pour une durée de 6…
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Il est bien connu qu’un projet de PLU, avant d’être approuvé, doit être soumis pour avis à différents organes et institutions. Les auteurs d’un PLU ne manquent ainsi pas, en…
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Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet du Doubs qui ne s’était pas opposé à…
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