DSC AVOCATS est une société d’avocats spécialisée en droit public fondée en 1971 et reconnue, en particulier sur le territoire franc-comtois, pour son sérieux, sa disponibilité et son expertise. Le…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
En principe, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire ainsi qu’à une obligation d’honneur et de respect envers leurs ascendants (art. 205 et 371 du code civil). Cette obligation…
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Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions ou délégations de service public, DSC avocats s’engage à vous accompagner dans l’élaboration de vos…
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Récemment, le Conseil d’Etat a entendu préciser les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant à un marché public de travaux (CE, 30 décembre…
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En matière d’urbanisme, instruire un permis d’aménager implique une double responsabilité : vérifier la conformité immédiate du projet et anticiper ses impacts sur les objectifs à long terme, notamment ceux…
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Le 13 mai 2024, le conseil d’Etat a procédé a un revirement de jurisprudence concernant la computation des délais de recours devant les juridictions administratives. Cette décision, qui n’est pas…
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Le tribunal administratif de BESANCON a récemment été amené à se prononcer sur une situation de harcèlement moral au sein d’une collectivité territoriale et à rendre une décision que l’on…
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Le cabinet est intervenu aux côtés d'une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour avoir déversé, accidentellement, du lactosérum dans un cours d'eau entrainant une pollution sur un linéaire…
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Les textes et la jurisprudence forment un corpus juridique relativement favorable aux fonctionnaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service. Les textes, plus précisément le code général de…
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