Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande d’un administré qui sollicitait la suspension d’une mise en demeure lui ordonnant de retirer…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte d’un parcours riche en expériences juridictionnelles, institutionnelles et associatives. Titulaire d’un Master 2 en droit…
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de B. Gildas OUEDRAOGO au sein de notre cabinet en tant qu'élève-avocat, à compter de janvier 2026. Titulaire d’un doctorat en public…
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C’est avec une grande joie et une profonde fierté que nous adressons à Manon HERGOTT nos plus chaleureuses félicitations pour sa prestation de serment, étape fondatrice qui marque son entrée…
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La Charte et le Guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, signés en décembre 2025, constituent bien plus qu’un simple rappel méthodologique.…
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La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) continue de susciter des interrogations ainsi que des contentieux, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer son…
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La question de la répartition des compétences entre police générale du maire et police spéciale des débits de boissons continue de nourrir un contentieux dense, révélateur des intérêts en présence :…
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En cette période particulière dédiée au souvenir de nos défunts, il nous paraît essentiel de faire le point sur les différents régimes juridiques relatifs à la reprise des sépultures à…
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On relèvera un revirement important du Conseil d’Etat sur la question de la procédure contradictoire devant précédée un retrait d’un permis de construire ou d’une décision de non-opposition à déclaration…
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Réfère suspension : la fin de la présomption d’urgence reconnue aux agents publics prives de revenus
Les rapports entre un agent et son administration peuvent conduire le premier à saisir le juge administratif afin qu’il rende une décision dans le cadre d’une procédure d’urgence, à savoir…
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