L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la loi : dixit le Tribunal administratif de DIJON dans une ordonnance du 18 mars 2026 non…
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P U B L I C A T I O N S
Actualité juridique et du cabinet
Par une ordonnance du 5 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande d’un administré qui sollicitait la suspension d’une mise en demeure lui ordonnant de retirer…
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Nous sommes heureux d’accueillir Margot Bissonnet qui rejoint notre cabinet en qualité de juriste, forte d’un parcours riche en expériences juridictionnelles, institutionnelles et associatives. Titulaire d’un Master 2 en droit…
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de B. Gildas OUEDRAOGO au sein de notre cabinet en tant qu'élève-avocat, à compter de janvier 2026. Titulaire d’un doctorat en public…
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C’est avec une grande joie et une profonde fierté que nous adressons à Manon HERGOTT nos plus chaleureuses félicitations pour sa prestation de serment, étape fondatrice qui marque son entrée…
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La Charte et le Guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, signés en décembre 2025, constituent bien plus qu’un simple rappel méthodologique.…
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La question du champ d’application du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) continue de susciter des interrogations ainsi que des contentieux, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer son…
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La question de la répartition des compétences entre police générale du maire et police spéciale des débits de boissons continue de nourrir un contentieux dense, révélateur des intérêts en présence :…
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En cette période particulière dédiée au souvenir de nos défunts, il nous paraît essentiel de faire le point sur les différents régimes juridiques relatifs à la reprise des sépultures à…
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On relèvera un revirement important du Conseil d’Etat sur la question de la procédure contradictoire devant précédée un retrait d’un permis de construire ou d’une décision de non-opposition à déclaration…
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