Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 1 000 habitants et plus doivent réserver un espace d’expression aux conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou n’appartenant pas à la majorité municipale. Cet espace d’expression doit être mis à disposition pour toutes les publications d’information générale de la commune, qu’elles soient diffusées sur internet ou sur d’autres supports.
La jurisprudence a établi que cette obligation s’applique également aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, TikTok ou Instagram. Cependant, le juge administratif a précisé que les caractéristiques techniques de ces plateformes peuvent faire obstacle à la mise en place d’un espace d’expression spécifique pour les conseillers d’opposition.
Ainsi, pour les comptes Twitter, TikTok ou Instagram, il est possible que ces applications soient considérées comme des bulletins d’informations générales si des messages d’information concernant les réalisations et la gestion du conseil municipal y sont publiés. Cependant, en raison de leurs caractéristiques techniques, il semble difficile de leur réserver un espace spécifique d’expression pour les conseillers d’opposition.
Il convient de noter que l’appréciation de ces questions relève du juge administratif, qui examine chaque cas selon ses particularités.
—————-
Sources jurisprudentielles :
TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, no 1611384
CAA Versailles, 10 février 2021, no 19VE01833
CAA Versailles, 12 juillet 2006, Département de l’Essonne, no 04VE03234
CAA Versailles, 17 avr. 2009, Ville de Versailles, no 06VE00222
TA Montreuil, 2 juin 2015, no 1407830
CAA Lyon, 26 juin 2018, no 16LY04102