L’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans un conseil municipal est conforme à la loi : dixit le Tribunal administratif de DIJON dans une ordonnance du 18 mars 2026 non encore publiée.
Deux conseillers municipaux récemment élus à Chalon-sur-Saône ont saisi en urgence le tribunal administratif de Dijon afin d’obtenir la suspension d’un arrêté municipal du 14 janvier 2026 interdisant aux élus de porter des « signes religieux ostensibles » lors des séances du conseil municipal.
Inspiré d’une règle comparable applicable aux députés au sein de l’Assemblée nationale, cet arrêté visait, selon le maire réélu dès le premier tour, à assurer le respect du principe de laïcité par les élus locaux.
Les requérants, dont l’une portant un voile s’estimait visée, soutenaient que cette interdiction portait atteinte à leur liberté de conscience et de religion.
À l’inverse, la commune faisait valoir que la mesure, formulée de manière générale et non ciblée, poursuivait exclusivement un objectif de respect du principe de laïcité.
Par une ordonnance de référé, le juge administratif a rejeté la demande de suspension. Il a considéré, d’une part, que la liberté de conscience des élus devait être conciliée avec les exigences attachées au principe de laïcité et, d’autre part, que l’arrêté contesté ne portait pas, en l’état de l’instruction, une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté.