Le cabinet est intervenu aux côtés d’une société exploitée par un agriculteur et poursuivie pour avoir déversé, accidentellement, du lactosérum dans un cours d’eau entrainant une pollution sur un linéaire de 7km.
Dans cette affaire, suivie conjointement par Maître SUISSA et Maître BOUCHOUDJIAN, le cabinet a pu accompagner l’intéressé dès le stade des auditions, pour ensuite s’engager dans la défense afin d’établir la juste peine, en l’occurrence d’amende, et échanger autour des dommages et intérêts des différentes victimes avec le concours de leur conseil.
Une dernière audience est prévue au mois de mars 2025 afin d’examiner la situation d’une association de protection de l’environnement qui s’est manifestée plus tardivement et des discussions pourraient aboutir avec le concours des assureurs et des conseils.
L’article est consultable dans son intégralité sur le site du Progrès : Jura. Pollution de la Doye et du Valouson : le montant que doit payer l’agriculteur fixé