Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un différent ou un conflit et d’en prévenir d’autres, en créant ou recréant les conditions d’une relation apaisée destinées à vider le contentieux, sous ses différents aspects.
La médiation est entourée par la confidentialité des échanges et une grande liberté : elles ont le choix d’accepter une proposition de médiation et d’en fixer les modalités, comme de la refuser ou de l’interrompre sans avoir à en justifier.
La médiation permet de trouver rapidement une solution discutée et négociée au litige, de surmonter aussi des difficultés d’exécution. La convention peut être judiciaire ou conventionnelle. Judiciaire tout d’abord, le cas échéant, la partie qui a saisi le juge se désiste ensuite de la requête dont il a saisi le tribunal.
Cette méthode, à la fois alternative et parallèle au procès, se veut à la fois souple et facile à mettre en œuvre. La demande est adressée au tribunal, plus particulièrement au magistrat désigné à la médiation, lequel sollicite l’accord de l’autre partie en vue de s’engager dans une médiation. Le cas échéant, le tribunal peut désigner un médiateur, indépendant et impartial, qui organise des entretiens individuels avant de tenir une séance plénière au cours de laquelle les points de vue se croisent jusqu’à parvenir à un accord ; étant précisé que l’accord peut porter sur différents pans du litige, y compris sous-jacents ou lattant.
La rémunération du médiateur, qui vient s’ajouter aux frais exposés par les parties, est parfois prise en charge par les protections juridiques, au titre de l’aide juridictionnelle ou encore être supportée par les parties, à part égale ou selon une quotité convenues ensemble.
La médiation peut également être conventionnelle : les parties entrent volontairement et de manière consensuelle en médiation : elles agréent par leur seul libre arbitre du principe de la médiation, du choix du ou des médiateurs, des modalités d’organisation de la médiation : c’est un processus libre et créatif donnant entièrement satisfaction puisque volontaire.
Au cours de la médiation, plus précisément à compter de la désignation du médiateur, toute procédure contentieuse est suspendue. Elle ne reprend son cours qu’en cas d’échec de la médiation. DSC Médiation est particulièrement militant sur la médiation inscrite comme une voie alternative aux contentieux dans les grandes lois de modernisation de la justice. Rejoignez nous pour échanger sur nos retours respectifs d’expérience !