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Avec les années, le cabinet a développé une branche dédiée à la formation en s’appuyant sur l’expérience pédagogique de ses membres, que ce soit auprès d’établissements universitaires ou d’instituts de formation. La capacité de recherche, la veille juridique et l’esprit de synthèse des différents membres du cabinet sont mobilisés afin de proposer à nos clients des solutions de formation adaptées à vos besoins.

Le cabinet est déjà intervenu sur de nombreux sujets, comme :

  • la loi relative à la transformation de la fonction publique ;
  • la communication de crise ;
  • la réforme de l’état civil;
  • Les rapports entre maire et adjoints;
  • la responsabilité des élus
  • le droit électoral ;
  • l’Urbanisme et le droit équin.

Le cabinet interviendra sur la responsabilité des élus et la protection fonctionnelle

le 18 mai 2022

avec le concours de l’ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DU JURA.

Catherine SUISSA

Avocat associé, spécialiste en droit public