Si vous rencontrez des difficultés dans la passation ou l’exécution de vos marchés publics, concessions ou délégations de service public, DSC avocats s’engage à vous accompagner dans l’élaboration de vos procédures, rédaction des clauses du CCAP ou problématiques liées à l’exécution.
Vous avez le savoir technique, nous avons le juridique !
Nous pouvons particulièrement vous accompagner dans la rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles les différents CCAG n’opèrent qu’un renvoi aux documents particuliers du marché, et de la propriété intellectuelle, nécessaires pour des prestations de services informatiques, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre.
Des clauses juridiquement solides, c’est la garantie d’une exécution paisible de votre marché public.
De plus, DSC avocats vous propose une formation « marchés publics » afin d’accompagner toute structure désireuse d’en apprendre plus sur les enjeux de la commande publique, les différents montages contractuels, et les risques de nature pénale liés à la commande publique.