- Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site du cabinet DSC AVOCATS (ci‑après « le Site ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Absence de collecte directe de données
Le Site ne propose aucun système d’inscription, aucun espace personnel, aucun formulaire de contact et aucune fonctionnalité de commentaire.
En conséquence :
- aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
- aucune donnée d’identification n’est collectée directement auprès des utilisateurs,
- aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données interne.
- Données collectées automatiquement (statistiques anonymes)
Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement à des fins strictement statistiques et non nominatives.
Ces données peuvent inclure :
- le nombre de visites,
- les pages consultées,
- la durée de consultation,
- l’origine géographique approximative (pays ou région),
- le type d’appareil ou de navigateur utilisé.
Ces informations sont anonymisées et ne permettent en aucun cas d’identifier un utilisateur.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- mesurer l’audience du Site,
- améliorer son ergonomie,
- assurer son bon fonctionnement.
Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires ou de profilage.
- Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (sécurité, affichage, navigation).
Si des outils de mesure d’audience sont utilisés (par exemple Matomo ou un équivalent configuré en mode anonymisé), ils sont paramétrés pour :
- ne pas collecter de données personnelles,
- ne pas permettre l’identification des visiteurs,
- respecter les recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé.
- Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- l’intérêt légitime du cabinet DSC AVOCATS pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site,
- le respect des obligations légales en matière de gestion des journaux techniques et de sécurité informatique.
Aucun traitement n’est fondé sur le consentement, puisqu’aucune donnée personnelle n’est collectée via des formulaires ou des inscriptions.
- Destinataires des données
Les données statistiques anonymisées peuvent être consultées uniquement par :
- le cabinet DSC AVOCATS,
- les prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du Site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
- Hébergement des données
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com
Les journaux techniques générés par l’hébergeur peuvent contenir des informations techniques (adresse IP tronquée, horodatage, erreurs serveur) nécessaires à la sécurité du Site.
Ces données sont conservées pour une durée limitée conformément aux obligations légales.
- Durée de conservation
Les données statistiques anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les journaux techniques générés par l’hébergeur sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
- Droits des utilisateurs
Même si aucune donnée personnelle n’est collectée directement, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit de limitation,
- droit d’opposition,
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée à : t.bouchoudjian[@]dsc-avocats.com
- Sécurité
Le cabinet DSC AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité du Site et la protection des données techniques collectées (journaux, statistiques anonymisées).
- Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires,
- des modifications du Site,
- des recommandations de la CNIL.
La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.