Le site www.dsc-avocats.com (ci-après dénommé le « site ») est édité par la SCP DSC AVOCATS, société civile professionnelle, au capital social de 433 344,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro D 391 015 419, dont le siège social est situé au 423 Rue de la Préfecture à BESANCON (25000) – téléphone 0381812434 – adresse email : besancon@dsc-avocats.com – n° de TVA intracommunautaire FR49391015419.
Le directeur de la publication du site est Catherine SUISSA, en qualité de d’Associée Gérante.
Le site est hébergé par ALTEO DIJON (10 Avenue Foch Immeuble Le Mazarin – LBA – 21000 DIJON), dont le siège social est à CERGY (2 mail des Cerclades 95000 CERGY).
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web du cabinet DSC AVOCATS (ci-après dénommé « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Article 2 – Utilisation loyale
L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet DSC AVOCATS.
Article 4 – Publications
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le cabinet DSC AVOCATS.
Article 5 – Données à caractère personnel
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de protection des données et de confidentialité, consultable depuis la page consacrée à notre politique de confidentialité.
Article 6 – Données statistiques
Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques hébergeant le site internet de DSC AVOCATS peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
Article 7 – Liens vers d’autres sites
L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du cabinet DSC AVOCATS.
En aucun cas, le cabinet DSC AVOCATS ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.
Crédits Photos :
Unsplash
Crédit site web :
Wordpress