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H O N O R A I R E S

Convention, forfait et protection juridique

Nos honoraires sont fixés, avant toute intervention, avec chaque client dès l’ouverture d’un nouveau dossier, dans le cadre d’une convention d’honoraires (pour un dossier spécifique) ou dans le cadre d’une convention d’assistance juridique (pour une assistance sur tous vos dossiers).
Nous travaillons essentiellement dans le cadre d’un taux horaire qui a le mérite d’être transparent et fidèle aux diligences effectivement réalisées. Toutefois, nous pouvons également arrêter, si vous le souhaitez, un honoraire forfaitaire ou, dans la mesure du possible, de résultat.
Notre objectif est de parvenir à une rémunération juste qui soit proportionnelle, d’une part, à la fois au travail réalisé et, d’autre part, aux besoins et à la nature de notre clientèle, dans le cadre de la relation durable et sincère qui nous lie à cette dernière.

Collectivités territoriales

Pour les collectivités territoriales, et de manière générale pour toutes les personnes publiques, nous gardons toujours à l’esprit que nos honoraires sont payés par de l’argent public et, pour cette raison, il est de notre devoir de pratiquer une politique de modération des honoraires,
tout particulièrement compte-tenu des contraintes budgétaires actuelles.

Entreprises

Pour les entreprises, nos honoraires sont arrêtés avec vous afin qu’ils s’intègrent au mieux dans votre stratégie de développement et s’adaptent à votre capacité financière du moment. Notre objectif est d’établir avec chaque entreprise cliente un partenariat à long terme, basé sur une confiance réciproque, ce qui exclut que nous vous demandions des honoraires non justifiés.

Particuliers

Pour les particuliers, nous proposons des forfaits spécifiques qui vous permettent d’avoir accès à un avocat spécialiste en droit public pour un coût raisonnable et déterminé à l’avance. Par ailleurs, nous réduisons nos honoraires pour tenir compte de votre impossibilité de « récupérer » la TVA et favorisons la prise en charge de ces honoraires par une assurance de protection juridique ou une demande de protection fonctionnelle pour les fonctionnaires, voire par une demande d’aide juridictionnelle pour les plus démunis.